Banques
Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Les activités de formation BPA viennent d'être certifiées QUALIOPI
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur les règles renforçant le recouvrement et la confiscation des avoirs dans l'Union européenne
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'optimisation fiscale agressive et des stratégies d'érosion de la base fiscale imposable, les 27 et 27 Janvier 2021
L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l'ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)
L'ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose diverses dispositions des directives CRD V et CRR II
Présentation de la stratégie de captation de l'attention des apprenants sur la plateforme BPA
Méthodologie de l'ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l'évaluation des risques.
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA)
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la transparence des entreprises (CTA)
Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques
Lignes directrices conjointes TRACFIN / DGDDI - marchands d'art novembre 2020
La présente ordonnance du renforcement du gel des avoirs est prise dans la perspective de son évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI) du deuxième semestre 2020 à l’automne 2021.
BPA annonce la refonte de ses formations e-learning restructurées pour une gestion précise des compétences et des parcours de formation adaptatifs
Présentation de l'organisation pédagogique de nos parcours e-learning LCB-FT
L'ACPR plaide pour l'engagement du secteur bancaire, financier et des assurances sur un chemin vertueux, porteur de #sens, qui s'inscrit dans le fil de la loi #PACTE
FRANCE : L'AMF sanctionne BNP-Paribas pour défaut de devoir de conseil et rappelle ses attentes (TRA-2020-03)
Le GAFI publie ses recommandations concernant d'identité numérique
USA : BLACKROCK has joined Climate Action 100+, the world’s largest group of investors by assets pressuring companies to act on climate change
#CorpGov, #sustainableworld #isr #esg #iso37000
