Assurances
Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
Les activités de formation BPA viennent d'être certifiées QUALIOPI
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur les règles renforçant le recouvrement et la confiscation des avoirs dans l'Union européenne
Présentation de la stratégie de captation de l'attention des apprenants sur la plateforme BPA
Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques
Lignes directrices conjointes TRACFIN / DGDDI - marchands d'art novembre 2020
La présente ordonnance du renforcement du gel des avoirs est prise dans la perspective de son évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI) du deuxième semestre 2020 à l’automne 2021.
BPA annonce la refonte de ses formations e-learning restructurées pour une gestion précise des compétences et des parcours de formation adaptatifs
Présentation de l'organisation pédagogique de nos parcours e-learning LCB-FT
L'ACPR plaide pour l'engagement du secteur bancaire, financier et des assurances sur un chemin vertueux, porteur de #sens, qui s'inscrit dans le fil de la loi #PACTE
Le GAFI publie ses recommandations concernant d'identité numérique
Après une première sanction de 5M d'euros, en 2015, pour défaut de dispositif anti-blanchiment, l'ACPR sanctionne de nouveau, en 2020, GENERALI VIE pour défaut de protection de la clientèle.
FRANCE: L'ACPR sanctionne VIVA CONSEIL avec interdiction d'exercer pendant 2 mois, pour défaut de protection de la clientèle.
Le GAFI met à jour ses recommandations LCB-FT de 2012 (Juin 2019)
L’attention de Tracfin a été appelée sur des flux entre des entités et leurs gérants opérant dans les secteurs du sport professionnel et de l’immobilier, ainsi que par des placements de fonds sur des contrats d’assurance-vie.
La protection de la clientèle devient une obligation de moyens renforcée, voire de résultats dans certaines situations, dans un contexte très évolutif.
Définitions de termes relatifs à la formation ouvertes à distance (FOAD), sur la base des travaux du groupe Afnor X50SFGT6