Audit indépendant et stratégie de défense pour SONEPAR face à la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption (AFA)

Le client

SONEPAR est une entreprise familiale indépendante, leader mondial de la distribution de produits électriques, solutions et services. Présente dans 40 pays avec un réseau de 80 marques, l’entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 33,3 milliards d’euros en 2023

La problématique initale

Dans le cadre d’une procédure initiée par la Commission des sanctions de l’Agence Française Anticorruption (AFA), SONEPAR a été accusée de manquements à la loi Sapin II, notamment concernant la cartographie des risques de corruption et les procédures de contrôle interne.

Pour se défendre efficacement, l’entreprise a sollicité un audit indépendant afin de confronter les constatations de l’AFA et de renforcer sa stratégie de défense.

Approche et solutions mises en place

1. Analyse de la situation (dispositif anticorruption et griefs de l'AFA)

BPA (GlobalBPA.com) a réalisé un audit approfondi du dispositif anticorruption de SONEPAR, évaluant sa conformité aux exigences de la loi Sapin II et analysant les griefs formulés par l’AFA.

Cette analyse a permis d’identifier des biais et des lacunes dans l’enquête initiale.

2. Élaboration d'une stratégie de défense en trois points

En collaboration avec l’équipe juridique de SONEPAR, BPA a défini une stratégie de défense structurée en trois axes:

Gouvernance exemplaire : Démonstration d’une gouvernance de haute qualité, exonérant la présidente du groupe de toute responsabilité pénale.
Cartographie des risques robuste : Présentation d’une cartographie des risques anticorruption conforme, malgré les remises en cause par l’équipe de contrôle de l’AFA.
Conformité avérée : Validation de la conformité du dispositif anticorruption de SONEPAR, soutenue par des arguments techniques et opérationnels solides.

3. Présentation devant la Commission des sanctions

Les conclusions de l’audit et les axes de défense recommandés par BPA ont été présentés, par les avocats lors de l’audience publique, mettant en lumière la conformité du dispositif anticorruption de SONEPAR et les insuffisances de l’enquête de l’AFA.

Résultats obtenus

Acquittement total : SONEPAR a été acquitté par la Commission des sanctions de l’AFA, sans aucune sanction ni injonction prononcée.
Renforcement de la réputation : L’entreprise a consolidé sa réputation en matière de conformité et d’éthique des affaires.
Validation du dispositif : L’efficacité du dispositif anticorruption de SONEPAR a été pleinement confirmée.

Appréciation

"Grâce à l'intervention de BPA (GlobalBPA.com), nous avons pu démontrer la robustesse de notre dispositif de conformité et obtenir une décision favorable de la Commission des sanctions de l'AFA."

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