PLAN DE DÉFENSE ET DE REMÉDIATION POUR UN AGENT IMMOBILIER JUGÉ PAR LA CNS POUR BLANCHIMENT
BESOIN DU CLIENT
Un cabinet d’avocat a demandé à BPA de venir en appui technique pour :
- Fiabiliser le dossier de défense de son client, un agent immobilier qui devait passer en jugement devant la Commission Nationale des Sanctions pour blanchiment des capitaux.
- Proposer un plan de remédiation avant la tenue de l’audience de jugement.
MISSION RÉALISÉE
- Scan des bases clients et revue de dossiers à risques afin de lever les doutes
- Revue de la documentation existante
- Clarification des processus métiers (Intermédiation transactions, location, et syndic) de l’agent immobilier
- Elaboré un manuel de procédures et de fiches adaptées au risque et à l’organisation et au processus internes de l’agent immobilier
- Informé et formé tous les collaborateurs, les commerciaux et le président en particulier sur les fondamentaux de la lutte contre le blanchiment et la prise en main des procédures et formulaires proposés
- Introduit les éléments de contrôle interne permanent, adapté à la taille de cette structure (< 10p)
A l’issue de cette opération, l’agent immobilier et son conseil, ont présenté la situation restaurée et nettoyée à la Commission Nationale des Sanctions, qui n’a pu constaté que la situation était sous maitrise et que les risques supposés, du fait du dispositif défaillant, n’étaient pas avérés. Une simple sanction pécuniaire a été infligée à l’agent immobilier.
Il est crucial de bien identifier le début de l’entrée en relation d’affaires pour synchroniser les obligations anti-blanchiment.
Les enseignements de cette mission
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