DÉVELOPPER LES PROCÉDURES ET OUTILS SPÉCIFIQUES DU DISPOSITIF COMPLIANCE ET LE DÉPLOYER SUR UNE ZONE PILOTE

Après avoir défini le dispositif « ethic & compliance »,  BPA a confirmé les rôles et responsabilités des personnes contribuant au dispositif :

• Les administrateurs du Groupes au travers du Comité éthique, du comité disclosure, du Comité d’Audit, …
• La direction générale au travers du comité compliance pour traiter les dysfonctionnements remontés
• Les managers et compliance officers / juristes impliqués dans la remontée de l’alerte éthique

L’écriture des procédure a obligé à définir un langage commun univoque à l’échelle du groupe, trans-cultures, pour nommer les différents champs et situations du dispositif (Corruption, Fraude, etc).

L’écriture des procédure s’est organisée avec un travail en trinôme avec la direction juridique. et la direction « Ethique et Compliance ». Des experts juridiques internes ont été mobilisés. La consultation de cabinets d’avocats américains à conduit à la direction juridique groupe à changer, par 2 fois, de cabinets d’avocats, ceux-ci ne prenant pas assez en compte la philosophie et la culture européenne du groupe.

BPA a aussi participé à la spécification de l’outil informatique permettant de collecter les signalement de violation des règles éthiques et/ou de compliance du groupe. Les questions relatives au whistleblowing ont été dûment prises en comptes pour s’assurer de l’applicabilité du dispositif dans les différents pays d’implantation du groupe.

Parallèlement, BPA a développer des systèmes de fiches compliance pour traiter de sujets thématiques visant à faciliter la prise de décision. Une fois de dispositif défini, BPA à participé à l’élaboration des actions et supports de communication pour engager la conduite du changement. In fine, BPA a participé à la définition des scénarios de déploiement du dispositif au travers d’un plan à trois ans.