Nouveau paquet européen LCB-FT : Les clés pour une mise en oeuvre réussie
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les impacts du nouveau paquet européen LCB-FT,
- Identifier et maîtriser les étapes de sa mise en œuvre.
Mise à jour de la fiche : 1er janvier 2025
Une co animation avec l’ASF (Association des Sociétés financières) et l’ASFFOR
- Corinne DENAEYER : Juriste au sein du service Etudes juridiques fiscales et comptables de l’ASF et experte sur les thèmes de la LCB-FT.
- André JACQUEMET : Expert compliance et anti-blanchiment depuis 2003.
DURÉE
3h30
PLACES
15
LIEU
Paris
NIVEAU
3-Perfectionnement
TARIF
1050€ HT
Le délais d’accès à ce cours varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO).
Notre studio de créations digitales est en mesure d’adapter ce contenu pour intégrer vos spécificités et être intégré aux contenus de votre LMS (Learning Management System).
Pour un taux d’adhésion maximum et des acquis solides qui faciliteront la mise en œuvre de vos politiques, procédures ou instructions internes.
1. LA VEILLE ET LES NOUVELLES MODALITÉS DE SANCTIONS
I. Points saillants au niveau international ayant une incidence sur le cadre européen
II. Points saillants au niveau du cadre réglementaire européen
- a. Les textes-clés et les grands changements induits
- b. Les modalités de sanctions relatives à la LCB-FT et aux violations des sanctions internationales
III. Orientations quant aux conditions d’application en France
IV. Optimiser sa veille légale et réglementaire : le rôle des standards techniques
V. Le timing de la mise en oeuvre du nouveau « Paquet » européen LCB-FT
2. LA GOUVERNANCE DES ORGANISATIONS : DU GROUPE À L’ÉTABLISSEMENT ET LES RELATIONS ENTRE ÉTABLISSEMENTS
I. Les obligations des groupes et des entités assujetties
II. La communication entre entités assujetties
III. Les nouvelles modalités de la supervision et des mécanismes de sanction
3. LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES : REMETTRE L’OUVRAGE SUR LE MÉTIER
I. L’impact sur les facteurs de risque (PTHR, PPE, BE, Luxe, Seuils, etc.)
II. L’impact sur la classification de la clientèle (Hauts revenus, etc.)
III. ATELIER : mise en situation – analyse du risque
4. L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS : DE LA CONNAISSANCE CLIENT ET DES PARTENAIRES, À LA SURVEILLANCE DES OPÉRATIONS
I. Les modalités de la connaissance client : les changements à intégrer avant et pendant la relation d’affaires, notamment la déclaration de divergence
II. Surveillance des opérations : les changements à intégrer
III. La gestion des alertes
IV. Les bases externes nationales et européennes à connecter
V. L’archivage
VI. ATELIER : mise en situation – choix des mesures de vigilance
5. LE CONTRÔLE INTERNE
I. Le cadre de référence
II. Le cas des prestataires de service d’externalisation de fonctions relevant du dispositif LCB-FT
III. ATELIER : quels points de contrôle ?
6. LE REPORTING : CE QUI CHANGE
I. Vers un reporting européen
II. Modalités de la transition
Note: BPA se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, le contenu de ce cours pour l’ajuster aux évolutions réglementaires européennes ou nationales.
Public visé
- Directions générales, Responsables conformité, Responsables antiblanchiment, Déclarants TRACFIN, Responsables juridiques, Responsables des risques, Responsables du contrôle permanent, Auditeurs..
Prérequis pédagogiques
- Aucun.
Prérequis techniques
- Aucun
Personnes en situation de handicap
BPA travaille exclusivement en mode « B-to-B », c’est à dire d’entreprise à entreprise.
Lors de la réunion de recueil du besoin de l’établissement, ce point est évoqué pour discuter les possibilités d’adaptation. Plus d’information sur la page accessibilité (redirection vers le hub Digital).
Nous vous recommandons de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes relatives aux formations e-learning (redirection vers le hub digital).
L’information du stagiaire
- L’information sur le ou les cours constitutifs de l’action de formation est effectuée préalablement à leur connexion et chaque cours inclut les objectifs pédagogiques associés.
- Pour chaque cours, le référent pédagogique se présente et expose les objectifs pédagogiques.
Adaptation du parcours au stagiaire
Cette adaptation repose sur:
- L’accès aux cours de l’année N+1 est conditionné à la réussite du test d’évaluation des prérequis.
- A l’issue de chaque cours une évaluation à chaud est réalisée par le stagiaire.
- L’échange régulier entre BPA et le donner d’ordre permet de signaler des personnes qui semblent en difficulté.
Méthodes pédagogiques
Le cours présentiel utilise, en fonction du sujet, des exposés et des ateliers pratiques, appuyés par l’accès à des ressources web ou vidéos.
Moyens pédagogiques
Accueil dans les locaux du partenaire de BPA, à savoir l’ASFFOR.
Assistance pédagogique
- Le référent pédagogique est joignable par courriel, à l’adresse: referent-formation@globalbpa.com. L’information se trouve dans l’onglet « Assistance » de la page d’accueil du cours.
Assistance technique
- Assistance technique (H24 7/7), par création de ticket, courriel ou téléphone (Heures ouvrables)
- La qualité de service est définie sur la page des Conditions Générales de Ventes (CGV) e-learning
Modalités d’évaluation
- Pour l’évaluation des prérequis, le seuil de réussite est fixé à 50% des points maximum.
- Les cours sont organisés avec une évaluation continue des acquis au fil du déroulé du cours e-learning. Le seuil de réussite est fixé à 80% des points maximum et le suivi de toutes les pages du cours.
- La plateforme délivre automatiquement une attestation de réussite pour chaque cours en fonction de la performance du stagiaire (seuil fixé à 80%)
- Le prestataire (BPA) est en capacité de recevoir des réclamations à partir de son site web, ou par courriel.
Accessibilité
Si un stagiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l’action de formation.
Se référer à la page « accessibilité«
Délais d’accès
Le délais d’accès à ce parcours varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). Comprendre le processus de mise à disposition (Redirection vers le Hub digital).
Dates et lieux
| Lieu | Date |
| Paris | Vendredi 21 Mars 2025 |
| Paris | Vendredi 6 Juin 2025 |
| Paris | Vendredi 17 Octobre 2025 |
Support de formation:
- Dans cette formation e-learning, le support de formation est constitué par l’ensemble des contenus hébergés par la plateforme LMS (Learning Management System), et n’est accessible qu’aux seules personnes inscrites et connectée (en-ligne) via leur espace personnel.
- Aucun export du contenu de la formation dans un autre format que celui en ligne n’est exigible, au titre de la présente commande éventuelle.
- L’accès au contenu est fixé, par défaut, à une année. Dans le cas d’un parcours, les contenus des années précédentes rentent disponibles.
S’inscrire à la formation? :
- Consultez la page « vous allez suivre une formation?«
