Les points de vigilance sur la mise en œuvre du devoir de vigilance
Objectifs pédagogiques
- Analyser les obligations légales issues de la loi française sur le devoir de vigilance et de la directive européenne CS3D, en identifiant les différences et implications pour les entreprises.
- Évaluer les risques liés aux droits humains, à l’environnement et à la corruption dans les chaînes d’approvisionnement internationales, en utilisant des méthodologies adaptées.
- Élaborer des procédures opérationnelles pour prévenir et atténuer les risques identifiés, en intégrant les meilleures pratiques et standards internationaux.
- Mettre en œuvre des mécanismes de suivi et de reporting conformes aux exigences légales et aux attentes des parties prenantes.
- Comparer les approches et attentes des ONG et des autorités de contrôle afin d’anticiper les évolutions réglementaires et d’ajuster les pratiques de vigilance.
Actualisation:
- Date de création: 15 Mars 2024
- Mise à jour de la fiche : 1er janvier 2025
DURÉE
3h30
PLACES
10 places
LIEU
Internet
NIVEAU
2-Compétence opérationnelle
TARIF
650€ HT
Le délais d’accès à ce cours varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO).
Notre studio de créations digitales est en mesure d’adapter ce contenu pour intégrer vos spécificités et être intégré aux contenus de votre LMS (Learning Management System).
Pour un taux d’adhésion maximum et des acquis solides qui faciliteront la mise en œuvre de vos politiques, procédures ou instructions internes.
Introduction
- Présentation des objectifs de la session
- Tour de table rapide des participants : attentes et défis rencontrés
- Rappel du contexte et de l’importance du devoir de vigilance
Module 1 : Cadre légal et réglementaire
- Décrypter les exigences de la loi française de 2017 sur le devoir de vigilance
- Analyser la directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) : périmètre, obligations nouvelles et impacts pour les entreprises françaises
- Comparer les attentes des ONG et des autorités de contrôle en matière de mise en conformité
- Discuter des sanctions et risques juridiques en cas de non-conformité
Module 2 : Identification et évaluation des risques
- Appliquer une méthodologie de cartographie des risques
- Prioriser les risques liés aux droits humains, à l’environnement et à la corruption
- Étudier des cas concrets (exemples d’entreprises sanctionnées, bonnes pratiques sectorielles)
- Évaluer l’efficacité des outils de due diligence et des audits fournisseurs
Module 3 : Mise en œuvre des mesures de vigilance
- Développer un plan d’action conforme aux exigences de la CS3D et de la loi française
- Intégrer les meilleures pratiques et standards internationaux (ex. : OCDE, ISO 37001, ISO 37301)
- Concevoir un dispositif de contrôle interne adapté aux risques identifiés
- Mettre en place des mesures correctives et des plans d’amélioration continue
Conclusion et échanges
- Synthétiser les points clés de la formation
- Échanger sur les problématiques spécifiques rencontrées par les participants
- Répondre aux questions et partager des outils concrets pour fiabiliser le dispositif de vigilance
Public visé
- Administrateurs, membres de l’organe de supervision
- Dirigeants
- Responsables juridique
- Responsables de la conformité , Compliance officers
- Responsable anticorruption
- Responsable des risques,
- Responsables du contrôle permanent
- Responsables achats
Prérequis pédagogiques
- Aucun.
Prérequis techniques
- Aucun
Personnes en situation de handicap
BPA travaille exclusivement en mode « B-to-B », c’est à dire d’entreprise à entreprise.
Lors de la réunion de recueil du besoin de l’établissement, ce point est évoqué pour discuter les possibilités d’adaptation. Plus d’information sur la page accessibilité (redirection vers le hub Digital).
Nous vous recommandons de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes relatives aux formations e-learning (redirection vers le hub digital).
L’information du stagiaire
- L’information sur le ou les cours constitutifs de l’action de formation est effectuée préalablement à leur connexion et chaque cours inclut les objectifs pédagogiques associés.
- Pour chaque cours, le référent pédagogique se présente et expose les objectifs pédagogiques.
Adaptation du parcours au stagiaire
Cette adaptation repose sur:
- L’accès aux cours de l’année N+1 est conditionné à la réussite du test d’évaluation des prérequis.
- A l’issue de chaque cours une évaluation à chaud est réalisée par le stagiaire.
- L’échange régulier entre BPA et le donner d’ordre permet de signaler des personnes qui semblent en difficulté.
Méthodes pédagogiques
Le cours présentiel utilise, en fonction du sujet, des exposés et des ateliers pratiques, appuyés par l’accès à des ressources web ou vidéos.
Moyens pédagogiques
Plateforme web de partage d’écran et d’échange verbal et de communication instantanée
Assistance pédagogique
- Le référent pédagogique est joignable par courriel, à l’adresse: referent-formation@globalbpa.com. L’information se trouve dans l’onglet « Assistance » de la page d’accueil du cours.
Assistance technique
- Assistance technique (H24 7/7), par création de ticket, courriel ou téléphone (Heures ouvrables)
- La qualité de service est définie sur la page des Conditions Générales de Ventes (CGV) e-learning
Modalités d’évaluation
- Pour l’évaluation des prérequis, le seuil de réussite est fixé à 50% des points maximum.
- Les classes virtuelles sont organisées avec une évaluation des acquis qui s’effectue par une connexion sur la plateforme e-learning. Le seuil de réussite est fixé à 80% des points maximum et le suivi de toutes les pages du cours. La plateforme délivre un certificat de réussite en cas de succès.
- BPA est en capacité de recevoir des réclamations à partir de son site web, ou par courriel.
Accessibilité
Si un stagiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l’action de formation.
Se référer à la page « accessibilité«
Délais d’accès
Le délais d’accès à cette formation varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). Comprendre le processus de mise à disposition (Redirection vers le Hub digital).
Dates et lieux
| Lieu | Date |
| Internet | |
| Internet | |
| Internet |
Support de formation:
- Cette formation en modalité de classe virtuelle s’appuie sur une plateforme e-learning.
- Le support de formation est constitué par l’ensemble des contenus hébergés par la plateforme LMS (Learning Management System), et n’est accessible qu’aux seules personnes inscrites et connectée (en-ligne) via leur espace personnel.
- Aucun export du contenu de la formation dans un autre format que celui en ligne n’est exigible, au titre de la présente commande éventuelle.
- L’accès au contenu est fixé, par défaut, à une année. Dans le cas d’un parcours, les contenus des années précédentes rentent disponibles.
S’inscrire à la formation? :
- Consultez la page « vous allez suivre une formation?«
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