Définir ses contrôles anticorruption pour une mise en œuvre facile et une protection efficace [2025]
Dans un contexte de réglementation accrue et d’exigences renforcées en matière de lutte anticorruption, il est essentiel pour les entreprises de mettre en place des contrôles internes efficaces et conformes aux standards internationaux.
Cette formation vous permet d’acquérir les compétences essentielles pour concevoir, rédiger et mettre en œuvre des contrôles adaptés aux exigences de la loi Sapin II, du UK Bribery Act et du FCPA américain.
Grâce à une approche interactive et pragmatique, vous apprendrez à structurer votre dispositif de contrôle interne pour mieux prévenir et détecter les risques de corruption, en conformité avec les recommandations de l’AFA et les meilleures pratiques internationales
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les sources légales et réglementaires ainsi que les normes volontaires régissant la cartographie des risques ESG (internationaux, européens, français, sectoriels).
- Identifier et analyser les risques ESG spécifiques aux banques et institutions financières.
- Construire une cartographie des risques ESG efficace, intégrable à la gestion globale des risques de la banque.
- Aligner la cartographie des risques ESG avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) et le cadre RSE de l’organisation.
- Communiquer efficacement sur la gestion des risques ESG auprès des parties prenantes et des régulateurs.
Actualisation:
- Date de création: 15 Mars 2024
- Mise à jour de la fiche : 1er janvier 2025
DURÉE
3h30
PLACES
10 places
LIEU
Internet
NIVEAU
2-Compétence opérationnelle
TARIF
650€ HT
Le délais d’accès à ce cours varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO).
Notre studio de créations digitales est en mesure d’adapter ce contenu pour intégrer vos spécificités et être intégré aux contenus de votre LMS (Learning Management System).
Pour un taux d’adhésion maximum et des acquis solides qui faciliteront la mise en œuvre de vos politiques, procédures ou instructions internes.
1. Introduction et enjeux de la formation
Présentation des objectifs et de la méthodologie
Importance des contrôles internes dans la lutte contre la corruption
Contexte réglementaire et attentes des régulateurs
Applicabilité à tout type d’entreprise, pas uniquement aux établissements financiers
2. Fondamentaux du contrôle interne appliqué à l’anticorruption
Définition et principes du contrôle interne
Différence entre première et deuxième ligne de défense
Typologie des contrôles de premier et second niveau
Différence entre gestion des risques et contrôles
Activité : Quiz interactif pour tester les connaissances de base
3. Exigences réglementaires et normes applicables
Loi Sapin II : obligations des entreprises en matière de contrôle interne
Rôle et recommandations de l’AFA
Cadre international : ISO 37001, recommandations de l’OCDE
Références européennes et sectorielles (EBA, ACPR, AMF)
Exigences du UK Bribery Act : principes de prévention et diligence raisonnable sur les tiers
Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) : obligations des entreprises opérant à l’international
Compliance program du US DoJ : mise à jour et bonnes pratiques pour démontrer l’efficacité des contrôles internes et éviter les sanctions
Activité : Examen de cas réels d’entreprises sanctionnées pour insuffisance de contrôles
Loi Sapin II : obligations des entreprises en matière de contrôle interne
Rôle et recommandations de l’AFA
Cadre international : ISO 37001, recommandations de l’OCDE
Références européennes et sectorielles (EBA, ACPR, AMF)
Exigences du UK Bribery Act et du FCPA américain
Compliance program du US DoJ : mise à jour et bonnes pratiques
Activité : Examen de cas réels d’entreprises sanctionnées pour insuffisance de contrôles
4. Conception des contrôles anticorruption
Définition des catégories de contrôles
Contrôles préventifs vs. détectifs
Contrôles transactionnels vs. structurels
Méthodologie de rédaction des contrôles
Objectif et périmètre
Modalités d’exécution
Fréquence et acteurs impliqués
Critères d’efficacité
Outils et techniques utilisés pour l’exécution et le suivi des contrôles internes
Matrices de contrôle et cartographie des risques
Tableaux de suivi et indicateurs de performance (KPI/KRI)
Logiciels de gestion de la conformité et du contrôle interne
Audits et tests de robustesse des contrôles
Activité : Travail en sous-groupe sur la rédaction de contrôles de niveau 1 et 2
Définition des catégories de contrôles
Contrôles préventifs vs. détectifs
Contrôles transactionnels vs. structurels
Méthodologie de rédaction des contrôles
Objectif et périmètre
Modalités d’exécution
Fréquence et acteurs impliqués
Critères d’efficacité
Outils et techniques utilisés pour l’exécution et le suivi des contrôles internes
Activité : Travail en sous-groupe sur la rédaction de contrôles de niveau 1 et 2
5. Mise en pratique et retours d’expérience
Étude de cas :
Identification des failles de contrôle dans un scénario donné
Proposition d’amélioration et justification
Bonnes pratiques pour une mise en œuvre efficace
Suivi et amélioration continue des contrôles anticorruption
Activité : Simulation interactive avec prise de décision sur des scénarios pratiques
6. Conclusion et plan d’action
Synthèse des points clés
Q&A et échanges avec les participants
Plan d’action individuel pour l’application dans l’entreprise
Adaptation sectorielle : spécificités et ajustements selon le type d’entreprise
Secteur bancaire et financier : exigences des régulateurs (ACPR, AMF, EBA)
Secteur industriel et exportateur : risques liés aux intermédiaires et diligence raisonnable
Secteur public et parapublic : conformité aux exigences éthiques et contrôle des marchés publics
Entreprises multinationales : coordination des contrôles en fonction des réglementations locales
Discussion ouverte sur les défis sectoriels et les meilleures pratiques
Synthèse des points clés
Q&A et échanges avec les participants
Plan d’action individuel pour l’application dans l’entreprise
Public visé
- Administrateurs, membres de l’organe de supervision
- Dirigeants effectifs,
- Responsables de la conformité,
- Compliance officer
- Responsable anticorruption
- Responsable juridique
- Responsables des risques,
- Responsables du contrôle interne,
Prérequis pédagogiques
- Aucun.
Prérequis techniques
- Aucun
Personnes en situation de handicap
BPA travaille exclusivement en mode « B-to-B », c’est à dire d’entreprise à entreprise.
Lors de la réunion de recueil du besoin de l’établissement, ce point est évoqué pour discuter les possibilités d’adaptation. Plus d’information sur la page accessibilité (redirection vers le hub Digital).
Nous vous recommandons de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes relatives aux formations e-learning (redirection vers le hub digital).
L’information du stagiaire
- L’information sur le ou les cours constitutifs de l’action de formation est effectuée préalablement à leur connexion et chaque cours inclut les objectifs pédagogiques associés.
- Pour chaque cours, le référent pédagogique se présente et expose les objectifs pédagogiques.
Adaptation du parcours au stagiaire
Cette adaptation repose sur:
- L’accès aux cours de l’année N+1 est conditionné à la réussite du test d’évaluation des prérequis.
- A l’issue de chaque cours une évaluation à chaud est réalisée par le stagiaire.
- L’échange régulier entre BPA et le donner d’ordre permet de signaler des personnes qui semblent en difficulté.
Méthodes pédagogiques
Le cours présentiel utilise, en fonction du sujet, des exposés et des ateliers pratiques, appuyés par l’accès à des ressources web ou vidéos.
Moyens pédagogiques
Plateforme web de partage d’écran et d’échange verbal et de communication instantanée
Assistance pédagogique
- Le référent pédagogique est joignable par courriel, à l’adresse: referent-formation@globalbpa.com. L’information se trouve dans l’onglet « Assistance » de la page d’accueil du cours.
Assistance technique
- Assistance technique (H24 7/7), par création de ticket, courriel ou téléphone (Heures ouvrables)
- La qualité de service est définie sur la page des Conditions Générales de Ventes (CGV) e-learning
Modalités d’évaluation
- Pour l’évaluation des prérequis, le seuil de réussite est fixé à 50% des points maximum.
- Les classes virtuelles sont organisées avec une évaluation des acquis qui s’effectue par une connexion sur la plateforme e-learning. Le seuil de réussite est fixé à 80% des points maximum et le suivi de toutes les pages du cours. La plateforme délivre un certificat de réussite en cas de succès.
- BPA est en capacité de recevoir des réclamations à partir de son site web, ou par courriel.
Accessibilité
Si un stagiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l’action de formation.
Se référer à la page « accessibilité«
Délais d’accès
Le délais d’accès à cette formation varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). Comprendre le processus de mise à disposition (Redirection vers le Hub digital).
Dates et lieux
| Lieu | Date |
| Internet | |
| Internet | |
| Internet |
Support de formation:
- Cette formation en modalité de classe virtuelle s’appuie sur une plateforme e-learning.
- Le support de formation est constitué par l’ensemble des contenus hébergés par la plateforme LMS (Learning Management System), et n’est accessible qu’aux seules personnes inscrites et connectée (en-ligne) via leur espace personnel.
- Aucun export du contenu de la formation dans un autre format que celui en ligne n’est exigible, au titre de la présente commande éventuelle.
- L’accès au contenu est fixé, par défaut, à une année. Dans le cas d’un parcours, les contenus des années précédentes rentent disponibles.
S’inscrire à la formation? :
- Consultez la page « vous allez suivre une formation?«
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