Cartographier les risques relatifs aux sanctions internationales et aux lois à portée extraterritoriale [2025]
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser l’ensemble des régimes de sanctions et de lois extraterritoriales, incluant les cadres européens, américains et britanniques, ainsi que leur impact sur les entreprises françaises.
- Comprendre les implications fiscales des lois extraterritoriales (FATCA, BEPS, DAC6, anti-évasion fiscale…).
- Appliquer une méthodologie de cartographie des risques adaptée aux sanctions internationales, embargos et lois fiscales extraterritoriales.
- Identifier et intégrer les meilleures pratiques de conformité pour atténuer les risques juridiques et financiers.
- Optimiser les processus de due diligence et de surveillance continue pour les relations d’affaires et les transactions internationales.
Actualisation:
- Date de création: 15 Mars 2024
- Mise à jour de la fiche : 1er janvier 2025
DURÉE
3h30
PLACES
10 places
LIEU
Internet
NIVEAU
2-Compétence opérationnelle
TARIF
650€ HT
Le délais d’accès à ce cours varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO).
Notre studio de créations digitales est en mesure d’adapter ce contenu pour intégrer vos spécificités et être intégré aux contenus de votre LMS (Learning Management System).
Pour un taux d’adhésion maximum et des acquis solides qui faciliteront la mise en œuvre de vos politiques, procédures ou instructions internes.
Introduction et enjeux clés
- Panorama des régimes de sanctions internationales (ONU, UE, USA, UK, OFAC, ONU, Chine, Russie, etc.)
- Lois extraterritoriales et sanctions économiques : FCPA (USA), UKBA (UK), Sapin II (France), Règlement (UE) 2271/96 (loi de blocage), impacts pour les entreprises françaises
Les risques liés aux lois fiscales extraterritoriales
- Fiscalité et extraterritorialité : Loi FATCA (USA), CRS (OCDE), BEPS (Plan d’action OCDE), DAC6 (directive UE sur la déclaration des montages fiscaux agressifs)
- Obligations de transparence et risques de non-conformité pour les entreprises et les banques
- Sanctions fiscales internationales et coopération en matière de lutte contre l’évasion fiscale
Méthodologie de cartographie des risques
- Identification des risques liés aux sanctions et aux lois fiscales dans l’entreprise
- Outils et méthodologies : matrices de risques, évaluation des tiers (clients, fournisseurs, partenaires)
- Cas pratiques : comment structurer une cartographie des risques adaptée à la conformité internationale ?
Bonnes pratiques et conformité efficace
- Intégration des exigences réglementaires dans les processus internes (contrôle interne, conformité, fiscalité)
- Meilleures pratiques de due diligence et d’évaluation des partenaires
- Analyse de sanctions récentes pour identifier les erreurs à éviter
Atelier pratique et échanges
- Étude de cas : évaluer un cas concret de risque de sanction et de non-conformité fiscale
- Questions-réponses, retours d’expérience et synthèse des meilleures pratiques
Public visé
- Administrateurs, membres de l’organe de supervision
- Dirigeants
- Responsables juridique
- Responsables de la conformité , Compliance officers
- Responsable anticorruption
- Responsable des risques,
- Responsables du contrôle permanent
- Responsables anti-blanchiment
Prérequis pédagogiques
- Aucun.
Prérequis techniques
- Aucun
Personnes en situation de handicap
BPA travaille exclusivement en mode « B-to-B », c’est à dire d’entreprise à entreprise.
Lors de la réunion de recueil du besoin de l’établissement, ce point est évoqué pour discuter les possibilités d’adaptation. Plus d’information sur la page accessibilité (redirection vers le hub Digital).
Nous vous recommandons de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes relatives aux formations e-learning (redirection vers le hub digital).
L’information du stagiaire
- L’information sur le ou les cours constitutifs de l’action de formation est effectuée préalablement à leur connexion et chaque cours inclut les objectifs pédagogiques associés.
- Pour chaque cours, le référent pédagogique se présente et expose les objectifs pédagogiques.
Adaptation du parcours au stagiaire
Cette adaptation repose sur:
- L’accès aux cours de l’année N+1 est conditionné à la réussite du test d’évaluation des prérequis.
- A l’issue de chaque cours une évaluation à chaud est réalisée par le stagiaire.
- L’échange régulier entre BPA et le donner d’ordre permet de signaler des personnes qui semblent en difficulté.
Méthodes pédagogiques
Le cours présentiel utilise, en fonction du sujet, des exposés et des ateliers pratiques, appuyés par l’accès à des ressources web ou vidéos.
Moyens pédagogiques
Plateforme web de partage d’écran et d’échange verbal et de communication instantanée
Assistance pédagogique
- Le référent pédagogique est joignable par courriel, à l’adresse: referent-formation@globalbpa.com. L’information se trouve dans l’onglet « Assistance » de la page d’accueil du cours.
Assistance technique
- Assistance technique (H24 7/7), par création de ticket, courriel ou téléphone (Heures ouvrables)
- La qualité de service est définie sur la page des Conditions Générales de Ventes (CGV) e-learning
Modalités d’évaluation
- Pour l’évaluation des prérequis, le seuil de réussite est fixé à 50% des points maximum.
- Les classes virtuelles sont organisées avec une évaluation des acquis qui s’effectue par une connexion sur la plateforme e-learning. Le seuil de réussite est fixé à 80% des points maximum et le suivi de toutes les pages du cours. La plateforme délivre un certificat de réussite en cas de succès.
- BPA est en capacité de recevoir des réclamations à partir de son site web, ou par courriel.
Accessibilité
Si un stagiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l’action de formation.
Se référer à la page « accessibilité«
Délais d’accès
Le délais d’accès à cette formation varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). Comprendre le processus de mise à disposition (Redirection vers le Hub digital).
Dates et lieux
| Lieu | Date |
| Internet | 8 Avril 2025 |
| Internet | |
| Internet |
Support de formation:
- Cette formation en modalité de classe virtuelle s’appuie sur une plateforme e-learning.
- Le support de formation est constitué par l’ensemble des contenus hébergés par la plateforme LMS (Learning Management System), et n’est accessible qu’aux seules personnes inscrites et connectée (en-ligne) via leur espace personnel.
- Aucun export du contenu de la formation dans un autre format que celui en ligne n’est exigible, au titre de la présente commande éventuelle.
- L’accès au contenu est fixé, par défaut, à une année. Dans le cas d’un parcours, les contenus des années précédentes rentent disponibles.
S’inscrire à la formation? :
- Consultez la page « vous allez suivre une formation?«
CES FORMATIONS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Définir ses contrôles anticorruption pour une mise en œuvre et une protection efficace [2025]
Découvrez comment structurer et mettre en œuvre des contrôles efficaces pour lutter contre la corruption, en conformité avec les exigences (...)
EN LIRE PLUS
Cartographier les risques ESG [2025]
Apprenez à identifier et évaluer les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) au sein de votre entreprise. Notre formation (...)
EN LIRE PLUS
Cartographier le risque climatique et l’intégrer dans les risques de l’entreprise [2025]
Apprenez à cartographier le risque climatique et l'intégrer dans la cartographie globale des risques de votre entreprise. Notre formation "Intégrer (...)
EN LIRE PLUS