AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SES DÉCLARATIONS TRACFIN: Secteur des assurances

Avant la formation

Classe inversée

• Accès aux ressources relatives au contenu de la formation (plateforme e-learning de BPA).

Test de positionnement

• Auto-évaluation sur la plateforme e-learning de BPA

1. Le dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT)

• Chiffres clés
• Rappel : les obligations principales anti-blanchiment (LCB-FT)
• Les acteurs du dispositif
• Positionnement et missions de TRACFIN
• Les informations échangées par TRACFIN avec les autres organismes français et étrangers.
• Cas de la relation TRACFIN – ACPR
• Le risque encouru par l’entreprise et les collaborateurs en cas de blanchiment des capitaux

2. Les différentes déclarations TRACFIN

• Obligations et modalités pratiques relatives à la déclaration de soupçon
• Obligations et modalités pratiques relatives à la Communication Systématique (COSI)
  
• Conditions de recevabilité et d’exonération en responsabilité
• Présentation du processus de traitement des déclarations chez TRACFIN

3. Mise en œuvre dans l’entreprise

• Le processus de déclaration de soupçon TRACFIN dans l’entreprise (rôles responsabilités et moyens)
• Le processus d’analyse d’une situation donnée
• La méthode d’analyse factorielle du risque
• Les conditions de prise de décision et de délégation
• Structure et contenu d’une procédure interne relative à la déclaration de soupçon TRACFIN
• Recommandations générales pour l’établissement d’une déclaration de soupçon et la communication avec TRACFIN

4. Cas pratique : Analyse des dernières typologies

• Sur la base des travaux du GAFI, du groupe EGMONT, de TRACFIN, de la jurisprudence ACPR, etc.

5. Cas pratique : Rédaction de déclarations TRACFIN

• Conseils méthodologiques et rédactionnels pour l’élaboration d’une déclaration de soupçon
• Sur la base de cas réels anonymisés, apportés par les participants, et/ou apportés par le formateur, les participants pourront décider si la situation mérite d’être déclarée à TRACFIN et ensuite rédiger une déclaration de soupçon
• Discussion des résultats et des difficultés rencontrées lors de l’exercice
• Questions-Réponses : échange informel

A l’issue de la formation

• Auto-évaluation des acquis sur la plateforme e-learning de BPA

Public visé

• Déclarants TRACFIN
• Responsables anti-blannchiment
• Responsables compliance
• Auditeurs internes

Prérequis

• Avoir suivi une formation générale sur le blanchiment des capitaux

Objectifs

• Connaitre les conditions de déclaration d’un soupçon
• Savoir rédiger une déclaration de soupçon

En introduisant une démarche de classe inversée, BPA libère du temps pour la session présentielle :

• PLUS de temps pour examiner toutes les questions opérationnelles et pratiques.
• PLUS de temps pour les études de cas