Offre “Accompagnement contrôle ACPR”
Pourquoi cette offre d'accompagnement?
Une responsabilité accrue des dirigeants et de l’organe de gouvernance.
Les nouvelles règles de gouvernance définies, tant au niveau européen, qu’au niveau national, placent l’organe de surveillance et l’organe de direction d’un établissement financier en position de responsabilité au regard de la conformité de leur établissement.
La défaillance en matière de LCB-FT peut aussi conduire à la mise sous tutelle de l’établissement, avec un administrateur délégué, ou à un retrait d’agrément.
Les méthodes 2.0 de l’ACPR
L’ACPR a élaboré des méthodes sophistiquées basées sur les techniques du BIG DATA. Préalablement au contrôle sur place, vos équipes vont devoir extraire une grande quantité d’informations de votre système d’information.
Le croisement des données extraites va montrer toutes les faiblesses de votre fonctionnement interne et l’incomplétude de vos dossiers réglementaires clients.
La surcharge liée à un contrôle ACPR
Un contrôle ACPR entraine une sollicitation forte des ressources internes, tant pour la mise à disposition de l’information requise, que pour la correction immédiate des défaillances relevées.
Un risque de sanction plus marqué
En ce qui concerne une éventuelle sanction, les dernières décisions de la commission des sanctions peut entrainer une perte financière dont le montant, pour les petits établissement, est susceptible d’atteindre le bénéfice cumulé de 2 ou 3 exercices.
Auquel s’ajoute le risque de réputation.
Anticiper
Les enjeux invitent tout dirigeant à anticiper pour minimiser l’impact de telles situations et rassurer les membres de l’organe de gouvernance.
Comment se faire accompagner?
1 - AVANT la notification d'un contrôle de l'ACPR
Auto-évaluation
Diagnostic
Revue des rapports réglementaires
Accompagnement
Assistance au suivi des actions correctrices
2 - PENDANT la mission de contrôle sur place
Assistance à la direction et aux services
Assistance à la préparation de la documentation
Renforcement des équipes de conformité ou de contrôle interne
Coordination de la réponse avec les avocats
3 - APRES le contrôle sur place
Assistance à la mise en place d'actions correctrices
Assistance à la mise à jour des procédures internes
Des experts à vos côtés
L’expertise de BPA développée depuis 2003, nous permet de vous proposer un accompagnement sur-mesure et une très grande réactivité pour protéger votre établissement .
André JACQUEMET
Expert conformité réglementaire bancaire et assurances reconnu.
Coaché pendant une année par l'inspection sur place de la Commission bancaire lors de la création de l'entreprise BPA, en 2003, du fait de sa spécialité LCB-FT et conformité.
Jean Lou GALISSI
35 années dans le contrôle sur place de l'ACPR (commission bancaire, ACP, puis ACPR).
Actuellement consultant et formateur.
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