Construire un tableau de bord pour les membres de l’organe de supervision Vos enjeux Pouvoir exprimer son besoin, pouvoir évaluer (...)
L’environnement légal et réglementaire relatif à la gouvernance ne cesse d’évoluer, tant en France, qu’en Europe ou à l’étranger.
Des normes souples sont publiées par les grands organismes internationaux, mais aussi par des régulateurs européens ou nationaux, ainsi que par des instances de place (AFEP-MEDEF, etc.)
De nouvelles orientations, dans une perspective de développement soutenable, se mettent en place, consacrant le rôle des parties-prenantes à l’entreprise, comme cela est le cas avec par exemple, la société à mission.
De nouveaux standards internationaux émergent, comme la publication de la norme ISO 37000. Parallèlement l’exigences ESG (Environnement, Social, Gouvernance) devient plus prégnante. La gouvernance de l’entreprise devient un élément clé dans la prise de décisions stratégique engageant un tiers.
En parallèle, l’organe de gouvernance voit sa responsabilité accrue avec l’adjonction d’exigences légales ou règlementaires telles que «fit and proper », parité hommes-femmes, administrateurs salariés, double commissariat aux comptes, et d’autres qui influent sur ses modalités d’exercice de la gouvernance.
A la découverte de la gouvernance d'entreprise : le sommaire
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Les entreprises et la gouvernance
Les enjeux invitent tout dirigeant à anticiper pour minimiser l’impact de telles situations et rassurer les membres de l’organe de gouvernance.
Grandes entreprises
Grandes entreprises cotées et non-cotées sont exposées à des risques et des attentes similaires : exigence de transparence vis-à-vis des médias et de l'AMF, reporting aux actionnaires, exigences réglementaires de plus en plus pesantes.
ENTREPRISE DE TAILLE INTERMEDIAIRE
Les ETI, souvent contrôlées par un petit nombre d’actionnaires, sont très orientées vers l’efficacité en s’appuyant sur une approche pragmatique.
Il s’agit donc de transposer l’esprit des textes plutôt que leur lourdeur formelle.
entreprises familiales
La succession est souvent le moment où les questions de gouvernance se posent. Distinguer les problématiques de gouvernance des problèmes purement familiaux est très important.
FONDS D'iNVESTISSEMENT
La performance de votre investissement repose pour partie sur la performance de la gouvernance de la cible. L’évaluation préliminaire et la mise en place d’une structure de gouvernance
Le guide de la gouvernance
Qu'est-ce que la gouvernance d'entreprise ?
La gouvernance d’entreprise doit être distinguée du management.
La gouvernance d’une organisation est l’émanation du pouvoir du ou des propriétaires de l’organisation, qui mandatent des représentants pour agir en leur noms et en ligne avec les valeurs fondatrices de l’organisation.
Selon la norme ISO 37000, la bonne gouvernance signifie que la prise de décision au sein de l’organisation est basée sur son éthique, sa culture, ses normes, ses pratiques, ses comportements, ses structures et ses processus. La bonne gouvernance crée et maintient une organisation dont l’objectif est clair et qui produit une valeur à long terme conforme aux attentes de ses parties prenantes. La mise en œuvre de la bonne gouvernance d’une organisation repose sur le leadership et les valeurs, et comprend un cadre de mécanismes, de processus et de structures adaptés à ses contextes interne et externe.
Différents codes (code de commerce, code monétaire et financier) imposent des règles minimales qui définissent la manière dont les entreprises sont contrôlées et dirigées et les droits et obligations des différentes parties (actionnaires, dirigeants, etc.) sont répartis.
Des recommandations complémentaires concernant les règles de gouvernance sont apportées par des institutions représentatives d’entreprises ou d’organisations.
A ce titre, L’AFEP et le MEDEF ont publié un code de gouvernance répondant à l’article L225-37 du Code de Commerce, pour les sociétés cotées. Le code “Middlenext” s’adresse aux entreprises cotées moyennes et petite.
Dans tous les cade l’adhésion à code n’est pas (encore) obligatoire, mais chaque entreprise doit être en mesure d’expliquer la raison pour laquelle elle n’applique pas certaines dispositions des codes dont elle relève. Il s’agit de la l’application de « Comply or Explain ».
quels sont les types de gouvernance d'entreprise ?
Les modalités de gouvernance peuvent être multiple. Nous retiendrons, en particulier, 2 types :
- La forme moniste
- La forme dualiste
Le type moniste (ou structure encore considérée comme classique) consiste en une gouvernance dans laquelle les fonctions de président de l’organe de supervision (conseil d’administration par exemple) et celle de directeur général de l’organe exécutif sont cumulées par une seule et même personne, le PDG de l’organisation.
Dans la forme moniste (ou structure classique), l’entité est administrée par un conseil d’administration qui fixe les orientations de l’activité de la société et contrôle leur mise en œuvre. Le président du CA organise, dirige et contrôle les activités du CA et établit des comptes rendus de l’assemblée générale de la société. Le conseil d’Administration devra également nommer des directeurs généraux délégués pour l’assister. Le directeur général représente légalement l’entreprise vis-à-vis des tiers.
quels sont les objectifs de la gouvernance d'entreprise ?
La gouvernance d’entreprise est rendue nécessaire par la séparation entre la direction et la propriété d’une entreprise.
La gouvernance d’entreprise consiste à s’assurer que le modèle économique et le mécanisme de création de la valeur est aligné avec les valeurs de l’entreprise et produit effectivement la valeur attendue pour ensuite à redistribuer aux actionnaires et aux autres parties prenantes de l’entreprise.
La définition ou la validation de la stratégie de l’entreprise est une activité importante de la gouvernance de l’entreprise.
La gouvernance pose le fondement de la responsabilité de l’entreprise au regard de son contexte (environnement et société).
Notre offre de conseils en gouvernance
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Ils ont dit
Le conseil d’administration devrait être la clé de voûte de la gouvernance
L’art de la bonne gouvernance consiste à avoir des objectifs qui se trouvent juste à la limite de ce qu’une société peut accepter. S’ils sont au-delà, c’est l’échec. S’ils sont en deçà, vous n’exploitez pas toutes vos chances. Il faut trouver un équilibre
L'égalité des sexes est plus qu'un objectif en soi. C'est une condition préalable pour relever le défi de la réduction de la pauvreté, de la promotion du développement durable et de la bonne gouvernance
Les gagnants seront ceux qui restructurent la manière dont l’information circule dans leur entreprise.
