GlobalBPA

Formules pour l'externalisation de la fonction DPO
(Data Protection Officer)

Depuis la loi informatique et liberté de 1978 (n°78-17), la protection des données personnelles peut entrainer un risque pénal (Code pénal Art. 226-16 et suivant, ainsi que R625-10 et suivants).  L’application du RGPD dote la CNIL de pouvoirs conséquents pour veiller à la protection des données personnelles.

BPA vous propose de vous accompagner pour que vous puissiez mener sereinement vos opérations.

Nos formules

Service "Startup"

430 HT Mensuel
  • Gestion des risques
    0.5 H*J
    MàJ 1x/an
    Cartographie, registre des traitements et procédures
  • Contrôle permanent de niveau 2
    1.5 H*J
    MàJ 1x/an
  • Contrôle périodique
    Non
  • Conseil
    0.5 H*J
  • Formation
    e-learning uniquement
    0.5 H*J
  • Veille réglementaire
    minimale incluse dans prestations
  • Reporting
    Bilan annuel

Service "Maitrise"

950 HT Mensuel
  • Gestion des risques
    1.5 H*J
    MàJ 2x/an
    Cartographie, registre des traitements et procédures
  • Contrôle permanent de niveau 2
    2.5 H*J
    MàJ 2x/an
  • Contrôle périodique
    Non
  • Conseil
    1.5 H*J
  • Formation
    e-learning et classe virtuelle
    1.0 H*J
  • Veille réglementaire
    avec alertes
  • Reporting
    Rapport trimestriel et Bilan annuel

Service "Sécurité"

1600 HT Mensuel
  • Gestion des risques
    2 H*J
    MàJj 2x/an
    Cartographie, registre des traitements et procédures
  • Contrôle permanent de niveau 2
    4 H*J
    MàJ 2x/an
  • Contrôle périodique
    Non
  • Conseil
    3.0 H*J
  • Formation
    e-learning et classes virtuelles
    2.0 H*J
  • Veille réglementaire
    avec alertes et analyses
  • Reporting
    Rapport mensuel et Bilan annuel

Note 1 : Toutes les formules requièrent un engagement annuel, renouvelable.

Note 2 : La mise en place d’une formule inclut un audit à distance. Le cas échéant, une  mise à hauteur du dispositif du client peut s’avérer nécessaire. Dans ce cas il y a lieu de considérer une mission de conseil préalable à la mise en place de la formule.

Note 3 : La notion de niveau 2 de contrôle fait référence à l’organisation définie dans l’arrêté du 3 novembre 2014.

Note 4 : BPA se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes formules

OPTIONS COMPLÉMENTAIRES

Assistance incident

280 HT Par heure d'intervention
  • Participation à la cellule de crise
  • Relations avec la CNIL
Populaire

Contrôle CNIL

280 HT
Par heure. Forfait possible
  • Réponse aux questions
  • Préparation du contrôle sur place ou en ligne
  • Préparation du contrôle sur pièces
  • Préparation à une éventuelle audition

Audit

Par audit interne ou par un tiers
- En préparation
  • En cours de rédaction
  • En cours de rédaction
  • En cours de rédaction

Comprendre l'externalisation des fonctions de conformité

  • Mettre en place un projet d’externalisation
  • Garantir la réversibilité d’une externalisation
  • S’assurer de la compétence interne minimale pour piloter effectivement l’externalisation

Vous avez un projet ?

Ces articles PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les cookies sont une mémoire de vos préférences de navigation sur le site qui est enregistrée dans votre navigateur. Les cookies remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Les cookies peuvent provenir de 2 sources:

  • Les applications ou modules fonctionnels du site lui-même. Sauf exception , par exemple des annonces ponctuelles sur la page d'accueil, nos développeurs n'en utilisent pas.
  • Les applications externes au site (Google analytics, Twitter, Linkedin, Vimeo, etc) entrainent en général l'utilisation de cookies.

L'acceptation des cookies peut faciliter votre usage du site. Nous vous recommandons de les accepter, mais vous avez le droit des les refuser partiellement ou totalement.

Notre politique de confidentialité est consultable à l'adresse suivante: https://www.globalbpa.com/informations-legales/politique-de-confidentialite-et-protection-des-donnees-personnelles-rgpd