FRANCE: Mise à jour des recommandations de l'AFA relatives à l'atteinte à la probité
- version du 4 décembre 2020 -
L’avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme, publié le 12 Janvier 2020, met à jour les recommandations de l’AFA qui annulent et remplacent les recommandations de 2017.
Une mise à jour attendue
La mise à jour des recommandations entrent en vigueur le lendemain de leur publication (n.d.l.r. à savoir le 13 Janvier 2021), annule et remplace celles parues au Journal officiel de la République française le 22 décembre 2017.
A l’issue d’une consultations, engagée le 16 octobre 2020 et close le 16 Novembre 2020, l’AFA a reçu plus de 450 contributions.
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