EUROPE: L'impact des nouveaux pouvoirs de l'ABE (European Banking Authority) concernant la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) (17 Dec 2020)

Contexte

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui la méthode d’évaluation des risques prévue à l’article 9 bis du règlement ABE révisé.

Ces évaluations des risques font partie du nouveau rôle de l’ABE qui consiste à diriger, coordonner et surveiller la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ML/TF) dans tous les États membres de l’UE.

L’objectif principal d’une évaluation des risques en vertu de l’article 9a est de déterminer dans quelle mesure les autorités compétentes sont bien équipées pour faire face aux risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, en termes de capacités et de ressources pour répondre aux risques futurs qui pourraient survenir, ainsi que pour intervenir rapidement et de manière coordonnée afin de gérer ces risques dans l’ensemble du marché unique.

Cette méthodologie définit la manière dont l’ABE identifiera les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et comment il procédera à l’évaluation des risques. La méthodologie explique également le processus d’examen et de publication des résultats de chaque évaluation des risques.

À l’avenir, l’ABE utilisera cette méthodologie pour évaluer si l’utilisation de ses pouvoirs en vertu de l’article 9a est justifiée.

Base juridique

Cette méthodologie a été élaborée conformément à l’article 9 bis, paragraphe 5, du règlement ABE, qui habilite l’ABE à « procéder à des évaluations des risques des stratégies, des capacités et des ressources des autorités compétentes pour faire face aux principaux risques émergents liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (ML/TF) au niveau de l’Union, tels qu’ils sont identifiés dans l’évaluation supranationale des risques (SNRA) ».