e-Veille
Articles publiés sur internet, relevant des domaines d’expertise de BPA et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring.
L'assemblée nationale organise une consultation citoyenne sur l'identité numérique du 9 mars au 19 avril 2020.
McDONALD est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale pour l’utilisation abusive des prix de transfert avec une filiale basée au Luxembourg.
FRANCE: L'ACPR sanctionne VIVA CONSEIL avec interdiction d'exercer pendant 2 mois, pour défaut de protection de la clientèle.
L'ACPR présente les principaux enjeux et attentes en matière de supervision pour 2020 : L'inclusion bancaire et le risque informatique méritent une attention particulière
Le Service des Biens à Double Usages (SBDU) voit ses compétences renforcées.
FRANCE : L'AMF sanctionne BRED Banque Populaire pour non conformité à la règlementation applicable aux produits dérivés de gré à gré (Proc n° 18-15)
USA : BLACKROCK has joined Climate Action 100+, the world’s largest group of investors by assets pressuring companies to act on climate change
#CorpGov, #sustainableworld #isr #esg #iso37000
Le mercredi 22 janvier 2020 à 9h30, l’Agence française anticorruption saisit la commission des sanctions. Une audience publique se tiendra dans ses locaux au 23 avenue d’Italie, 75013 Paris.
ShareAction veut faire un coup d’éclat. Grâce à la coordination de l’ONG londonienne, un groupe d’actionnaires a déposé une résolution intimant à la banque britannique d’arrêter de financer les énergies fossiles.
EUROPE : Rapport 2019 de la commission sur l'exposition des produits et des secteurs d'activités au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme
Le GRECO vient de sortir un rapport du l’état de la corruption en France. Par ailleurs, l’AFA semble être dans une crise profonde l’empêchant de sortir de sa posture de communication.
USA : L'adoption récente de la loi CCPA sur la vie privée en Californie a suscité un débat sur la nécessité d'une législation fédérale pour éviter l'imposition de règles distinctes dans les 50 États.
Le décret 2020-1 précise les conditions de certification des sociétés à mission par des tiers indépendants accrédité par le COFRAC
Governance : The #purpose of an organization is the foundation of the behaviour of directors and the management team in order to ensure their consistency and alignment to deliver the expected output of the organization.
FRANCE : le Conseil d’État juge qu’une personne peut obtenir réparation des préjudices qu’elle a subis du fait de l’application d’une loi déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel
L'AMF publie son analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT) pour les prestataires de services financiers en 2019
Les USA imposent des sanctions à l'encontre du projet Nord Stream 2 pour préserver les débouchés commerciaux de son gaz liquéfié
International : Quand une opération légale n'est pas acceptable, ni moralement, ni sous l'angle des risques - l'exemple du reverse factoring. #Compliance, #Fraude,
FRANCE : Encourageons la démarche des sociétés de gestion activement impliquées dans l'investissement responsable et qui se font l'écho des épargnants. #isr, #CorpGov, #sustainableworld, #iso37000
L'Allemagne publie son nouveau code de gouvernance , le Deutscher Corporate Governance Kodex (2019)
