FRANCE : l’AFA partage les premiers résultats d’une cartographie du risque de corruption au niveau international
L’AFA partage les premiers résultats d’une cartographie du risque de corruption au niveau international, réalisé par les autres agences
AUSTRALIA : Directors have a legal duty to act on the climate – High Court Judge
Former High Court judge and royal commissioner Kenneth HAYNE has warned directors they have a legal duty to act on climate change risk, include it in corporate strategies and report on it to shareholders, raising the real prospect that boards failing to act could end up in court.
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FRANCE : L’AMF publie son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
L’AMF publie son rapport 2019 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées #CorpGov
INTERNATIONAL : Activist Hedge fund TCI to target directors of companies that fail climate disclosure
Le fonds spéculatif activiste TCI prévoit de cibler les administrateurs d’entreprises qui ne divulguent pas leurs émissions de carbone, #CorpGov
FRANCE : La CNIL publie son référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux fins de gestion du personnel
Le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel
EUROPE : TEG final report on climate benchmarks and benchmark’s ESG disclosures – Sept 2019
The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission’s Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks. (…)
INTERNATIONAL : Five ways that ESG creates value
INTERNATIONAL : ESG reporting gets an increasing attention from stakeholders such as investors, stock exchanges, regulators, and customers and society. …
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FRANCE : L’AMF publie son rapport 2019 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale des sociétés cotées
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en lumière les enjeux d’une communication extra-financière réussie pour les émetteurs. L’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») de 24 sociétés cotées françaises.
EUROPE : EU Technical Expert Group on Sustainable Finance has issued its final report on climate benchmarks and benchmark’s ESG disclosures
The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission’s Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks.
FRANCE : La notion de bloc de compétences
Note du 24 septembre 2019 de FRANCE COMPETENCE précisant les notions de blocs de compétences.
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INTERNATIONAL : Le GAFI met à jour ses recommandations relatives à la LCB-FT(Juin 2019)
Le GAFI met à jour ses recommandations LCB-FT de 2012 (Juin 2019)
FRANCE : Précisions relatives au répertoire spécifique (RS)
Note du 2 Mai 2019 de FRANCE COMPETENCE précisant le périmètre du Répertoire Spécifique (RS) par rapport au RNCP.
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FRANCE : AIRBUS multiplie les mises à l’écart pour raisons éthiques
PARIS (Reuters) – Airbus s’est séparé en 2018 de plus de 100 salariés et a émis plus de 300 avertissements pour des raisons éthiques ou de respect des règles internes du groupe
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EUROPE : Mise en place d’une base des citoyens non européens ayant été condamnés
Création d’un système européen d’information sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), ou de ressortissants de pays tiers condamnés
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EUROPE : Cartographie des risques de la BCE, pour 2019
La BCE vient de publier son évaluation des risques pour la zone euro sur un horizon de deux à trois ans.
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Les standards e-learning : SCORM vs xAPI
En matière d’elearning, la norme SCORM est largement diffusée, mais la norme xAPI, plus récente, apporte un potentiel supérieur.
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EUROPE : Plan d’action 2019 de l’ESMA – Le Brexit, les données et la cybersécurité
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié aujourd’hui son programme de travail pour la supervision 2019, qui détaille les principaux domaines de focalisation de l’année à venir pour la supervision des référentiels centraux (TR), (…)
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EUROPE : L’ABE recherche la responsabilité des régulateurs dans l’affaire DANSKE BANK – Blanchiment
Une enquête est ouverte à la suite d’une lettre de la Commission européenne invitant l’ABE à utiliser ses pouvoirs pour vérifier si les autorités estoniennes et danoises compétentes ont pu méconnaître les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l’Union.
FRANCE : UBS condamné à 3,7 milliards d’euros d’amende, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale
Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du parquet national financier. Il a condamné ce mercredi 20 février la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d’euros pour “démarchage bancaire illégal” et” blanchiment aggravé de fraude fiscale” en France, condamnant une faute d’une “exceptionnelle gravité”
INTERNATIONAL : Les due diligences adaptées au devoir de vigilance des entreprises – Forum OCDE
Le forum de l’OCDE des 13 et 14 février 2019 met l’accent sur les due diligences permettant de répondre aux obligations de devoir et de conseil . RSE
