Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme vient ouvrir une porte à la pratique du “name and shame” par l’administration fiscale contre les particuliers
FRANCE : Bientôt les fraudeurs fiscaux s’exposeront au “Name & Shame” Lire la suite »
La commission des Lois de l’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Sapin 2)
FRANCE: L’assemblée nationale évalue la loi Sapin 2 (Janvier 2021) Lire la suite »
Ce flash de la DGSI illustre la succession, au fil des ans, des manœuvres et des actions mises en œuvre par une entreprise étrangère au détriment d’une entité française.
Découvrez les atouts d’une bonne gouvernance d’entreprise dans la RSE et ses 7 principes fondateurs
Quelle est la fonction de la gouvernance dans la RSE ? Lire la suite »
L’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transprency International mesure l’ampleur du phénomène dans un pays donné
Conférence virtuelle organisée par l’OCDE sur la thématique de l’optimisation fiscale agressive et des stratégies d’érosion de la base fiscale imposable, les 27 et 27 Janvier 2021
Vers une auto-régulation des professions du courtage? Proposition de loi présentée par Mme Mme Valéria FAURE‑MUNTIAN et les membres du groupe La République en Marche (LREM)
La mise à jour des recommandations de l’AFA entre en vigueur le 13 janvier 2021
Une bonne gouvernance d’entreprise permet d’améliorer la performance globale dans le respect des règles en vigueur. Quels en sont les enjeux et objectifs ?
La gouvernance d’entreprise : tout savoir Lire la suite »
L’arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l’ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)
L’ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose diverses dispositions des directives CRD V et CRR II
Présentation de la stratégie de captation de l’attention des apprenants sur la plateforme BPA
Capter l’attention des apprenants Lire la suite »
Méthodologie de l’ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l’évaluation des risques.
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA)
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la transparence des entreprises (CTA)
Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques
Lignes directrices conjointes TRACFIN / DGDDI – marchands d’art novembre 2020
La présente ordonnance du renforcement du gel des avoirs est prise dans la perspective de son évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI) du deuxième semestre 2020 à l’automne 2021.
L’ordonnance du 13 octobre 2020 du Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub français hébergé chez Microsoft vers les États-Unis
BPA annonce la refonte de ses formations e-learning restructurées pour une gestion précise des compétences et des parcours de formation adaptatifs
Nouvelles versions de nos cours e-learning Lire la suite »
