Circulaire de présentation des dispositions de la loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels.
FRANCE : Le ministère publie sa circulaire relative au gel des avoirs (13 Aout 2024) Lire la suite »
Les activités de formation BPA viennent d’être certifiées QUALIOPI
L’activité formation de BPA obtient la certification QUALIOPI Lire la suite »
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur les règles renforçant le recouvrement et la confiscation des avoirs dans l’Union européenne
EUROPE: Accord politique pour le renforcement de la confiscation des actifs Lire la suite »
BPA participe à l’initiative Governance around the world, en organisant the webconférence sur les meilleures pratiques de gouvernance en France, pour pemettre aux investisseurs étrangers de comprendre et de s’adapter à l’environnement français.
« Governance around the world » – France, session 5 Avril 2022 Lire la suite »
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) propose à la place financière une expérimentation sur les méthodes collaboratives et la mutualisation de données dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), et plus particulièrement celui de la détection des transactions suspectes
L’outil de signalement de l’Union européenne vise à s’assurer de la bonne application des décisions de sanctions européennes
EUROPE: L’UE se dote d’un outil de signalement pour faire respecter les sanctions Lire la suite »
FRANCE: L’AFA publie un projet de son guide pratique sur les enquêtes internes anticorruption (Mars 2022) Projet de document en date du 7 Mars 2021 RÉSUMÉ L’article 17 de la
La décision n° 2021-965 QPC du 28 janvier 2022 du Conseil Constitutionnel invalide la capacité de l’AMF à sanctionner les entraves à ses contrôles et enquêtes
FRANCE: L’AMF ne peut plus sanctionner les entraves à ses contrôles et enquêtes? Lire la suite »
Le Gouvernement français s’est engagé depuis 2017 dans un vaste programme de réformes structurelles qui a visé à transformer l’économie, la vie des entreprises, et à gagner en compétitivité.
Mise à jour du guide pratique de l’AFA sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions (Mars 2021)
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, adoptée en commission mixte paritaire (10 Mars 2021)
Ce « flash » évoque des actions d’ingérence économique dont des sociétés françaises sont régulièrement victimes
La US SEC (securities and exchange commission) présente son programme d’activités de contrôle. L’accent sera porté sur notamment l’intégration des facteurs ESG et la maitrise des risques associés
Le document de l’OCDE met en lumière le rôle des intermédiaires (avocats, comptables) qui participent aux délits fiscaux et portent préjudice à l’intérêt collectif.
En complément des contrôles faisant suite à des plaintes ou en lien avec l’actualité dans le contexte de la crise sanitaire, la CNIL orientera ses actions de contrôles autour de trois thématiques prioritaires en 2021
CNIL: Thématiques prioritaires des contrôles 2021 Lire la suite »
Données issues des analyses du World Economic Forum (WEF)
INTERNATIONAL: Une évaluation globale des risques à l’horizon 2021 et au-delà Lire la suite »
Incontournables depuis le début de la crise sanitaire et la généralisation du télétravail, les discussions vidéo sont source d’épuisement mental
Comment éviter la saturation dues aux visioconférences ? Lire la suite »
Cette journée de formation des RCCI et RCSI vise à présenter les nouveaux textes à venir et faciliter l’approfondissement de vos connaissances.
Cette journée de formation des RCCI et RCSI vise à présenter les nouveaux textes à venir et faciliter l’approfondissement de vos connaissances.
