Actualités
Articles relatifs à l’actualité, évènements et activités de BPA (globalBPA) dans les domaines de la gouvernance d’entreprise et la compliance
Former High Court judge and royal commissioner Kenneth HAYNE has warned directors they have a legal duty to act on climate change risk, include it in corporate strategies and report on it to shareholders, raising the real prospect that boards failing to act could end up in court.
L'AMF publie son rapport 2019 sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées #CorpGov
Le fonds spéculatif activiste TCI prévoit de cibler les administrateurs d'entreprises qui ne divulguent pas leurs émissions de carbone, #CorpGov
Le référentiel de la CNIL relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel
The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission's Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks. (...)
INTERNATIONAL : ESG reporting gets an increasing attention from stakeholders such as investors, stock exchanges, regulators, and customers and society. ...
L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en lumière les enjeux d’une communication extra-financière réussie pour les émetteurs. L’AMF a mené une analyse sur les premières déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») de 24 sociétés cotées françaises.
The agreement reached by the European co-legislators on the regulation amending Regulation (EU) 2016/2011, as part of the Commission’s Action Plan on Financing Sustainable Growth, resulted in two essential measures regarding investment benchmarks.
Note du 24 septembre 2019 de FRANCE COMPETENCE précisant les notions de blocs de compétences.
Le GAFI met à jour ses recommandations LCB-FT de 2012 (Juin 2019)
Note du 2 Mai 2019 de FRANCE COMPETENCE précisant le périmètre du Répertoire Spécifique (RS) par rapport au RNCP.
PARIS (Reuters) - Airbus s'est séparé en 2018 de plus de 100 salariés et a émis plus de 300 avertissements pour des raisons éthiques ou de respect des règles internes du groupe
Création d'un système européen d'information sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), ou de ressortissants de pays tiers condamnés
La BCE vient de publier son évaluation des risques pour la zone euro sur un horizon de deux à trois ans.
En matière d'elearning, la norme SCORM est largement diffusée, mais la norme xAPI, plus récente, apporte un potentiel supérieur.
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié aujourd’hui son programme de travail pour la supervision 2019, qui détaille les principaux domaines de focalisation de l’année à venir pour la supervision des référentiels centraux (TR), (...)
Une enquête est ouverte à la suite d'une lettre de la Commission européenne invitant l'ABE à utiliser ses pouvoirs pour vérifier si les autorités estoniennes et danoises compétentes ont pu méconnaître les obligations qui leur incombent en vertu du droit de l'Union.
Le tribunal correctionnel de Paris a suivi le réquisitoire du parquet national financier. Il a condamné ce mercredi 20 février la plus grande banque suisse, UBS AG, à une amende de 3,7 milliards d'euros pour "démarchage bancaire illégal" et" blanchiment aggravé de fraude fiscale" en France, condamnant une faute d'une "exceptionnelle gravité"
Le forum de l'OCDE des 13 et 14 février 2019 met l'accent sur les due diligences permettant de répondre aux obligations de devoir et de conseil . RSE
Dix ans après le début de la crise financière mondiale, le secteur bancaire a déployé des efforts considérables pour comprendre et améliorer la culture de leurs entreprises et examiner de près le comportement des employés.
