e-Veille
Articles publiés sur internet, relevant des domaines d’expertise de BPA et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring.
Conférence virtuelle organisée par l'OCDE sur la thématique de l'optimisation fiscale agressive et des stratégies d'érosion de la base fiscale imposable, les 27 et 27 Janvier 2021
Vers une auto-régulation des professions du courtage? Proposition de loi présentée par Mme Mme Valéria FAURE‑MUNTIAN et les membres du groupe La République en Marche (LREM)
La mise à jour des recommandations de l'AFA entre en vigueur le 13 janvier 2021
L'arrêté du 22 décembre 2020 met à jour l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des établissements du secteur bancaire placés sous le contrôle de l'ACPR pour transposer certaines règles de la directive 2019/878 (CRD5)
L'ordonnance n°2020-1635 du 21 décembre 2020 transpose diverses dispositions des directives CRD V et CRR II
Méthodologie de l'ABE pour identifier les risques émergents de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et procéder à l'évaluation des risques.
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la lutte contre le blanchiment (AMLA)
Le 11 décembre 2020, dans le cadre de la loi d'autorisation de la défense nationale pour l'année fiscale 2021 (NDAA), le Sénat américain a adopté la loi sur la transparence des entreprises (CTA)
Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques
Lignes directrices conjointes TRACFIN / DGDDI - marchands d'art novembre 2020
La présente ordonnance du renforcement du gel des avoirs est prise dans la perspective de son évaluation par le Groupe d’action financière (GAFI) du deuxième semestre 2020 à l’automne 2021.
L'ordonnance du 13 octobre 2020 du Conseil d’État reconnaît l’existence d’un risque de transfert de données issues du Health Data Hub français hébergé chez Microsoft vers les États-Unis
Ordonnance 2020-1544 du 9 décembre 2020 relative au renforcement du dispositif anti-blanchiment (LCB-FT) concernant les actifs numériques
L'ACPR plaide pour l'engagement du secteur bancaire, financier et des assurances sur un chemin vertueux, porteur de #sens, qui s'inscrit dans le fil de la loi #PACTE
FRANCE : L'AMF sanctionne BNP-Paribas pour défaut de devoir de conseil et rappelle ses attentes (TRA-2020-03)
Le soutien à l'économie passe par le paiement de nos prestataires et fournisseurs.
Le GAFI publie ses recommandations concernant d'identité numérique
Nous devons assurer la continuité de l’activité dans les domaines vitaux bien sur, mais aussi dans tous les domaines connexes, puisque notre économie est intégrée et les secteurs interdépendants les uns des autres.
Après une première sanction de 5M d'euros, en 2015, pour défaut de dispositif anti-blanchiment, l'ACPR sanctionne de nouveau, en 2020, GENERALI VIE pour défaut de protection de la clientèle.
FRANCE : La CNIL dévoile sa stratégie de contrôle qui s'articule autour de 3 axes, à savoir les données de santé, la géolocalisation et les traceurs ou cookies.