Externaliser la conformité : gain d’agilité, sécurité réglementaire, performance opérationnelle

1. Introduction : la conformité externalisée, un levier stratégique

Face à la complexité croissante des exigences réglementaires (LCB-FT, RGPD, DDA, sanctions, devoir de conseil…), de nombreuses entreprises – banques, sociétés financières, assureurs, cabinets de courtage, mais aussi PME exposées – font le choix d’externaliser tout ou partie de leur fonction conformité.

Loin d’un simple effet de mode ou d’un levier de réduction de coûts, l’externalisation de la conformité est devenue un outil stratégique de pilotage. Elle permet de renforcer la maîtrise des risques, de gagner en agilité, tout en sécurisant les relations avec les autorités de contrôle.

2. Contexte : pourquoi externaliser aujourd’hui ?

Plusieurs facteurs poussent les directions générales et les secrétariats généraux à considérer cette option :

🔹 Évolution constante de la réglementation, nécessitant une veille continue
🔹 Pénurie de profils expérimentés, notamment en matière LCB-FT ou RGPD
🔹 Renforcement des attentes des autorités, y compris pour les petits acteurs
🔹 Nécessité de structurer une fonction conformité malgré des ressources limitées

👉 Dans ce contexte, le recours à un prestataire spécialisé permet de garantir une fonction conformité opérationnelle, tout en préservant la capacité d’adaptation interne.

3. Les bénéfices de l’externalisation de la conformité

✅ 1. Gain d’agilité

Réduction des délais de mise en conformité
Accès immédiat à des compétences pointues
Adaptabilité du périmètre d’intervention (à la mission, au volume, au contexte)

✅ 2. Sécurité réglementaire

Conformité des pratiques et des documents aux exigences ACPR, AMF, CNIL, etc.
Réduction du risque de sanction ou d’écart en cas de contrôle
Supervision assurée par des professionnels qualifiés et certifiés

✅ 3. Performance opérationnelle

Mutualisation des outils et méthodes (cartographies, reporting, procédures)
Pilotage structuré et mesurable (KPI, plan de contrôle, auditabilité)
Meilleur alignement entre conformité et stratégie de développement

4. Quelles fonctions conformité peuvent être externalisées ?

L’externalisation peut couvrir l’ensemble ou une partie de la fonction conformité :

Fonctions externalisables	Exemples concrets
📌 Veille réglementaire	Abonnement à une veille qualifiée, alertes, synthèses
📌 Formalisation documentaire	Code de conduite, procédures LCB-FT, chartes
📌 Contrôle de conformité	Revues périodiques, suivi des anomalies, reporting
📌 Formations et sensibilisation	Sessions internes, e-learning, vidéos
📌 Animation du dispositif	Comité conformité, plan annuel, cartographie des risques

Certaines fonctions peuvent rester internes mais pilotées avec l’appui du prestataire (mode “hybride”).

5. Précautions à prendre avant d’externaliser

L’externalisation de la conformité est une démarche encadrée. Elle impose :

🔒 Une contractualisation claire, incluant :

les responsabilités,
le périmètre,
les engagements qualité,
les obligations de confidentialité.

📋 Une analyse de matérialité :
La conformité étant souvent considérée comme une fonction essentielle, il faudra respecter les exigences ACPR/EBA/EIOPA applicables aux PSEE (prestations externalisées essentielles) :

clauses de réversibilité,
droit d’audit,
registre d’externalisation,
contrôle périodique du prestataire.

🧩 Une intégration dans la gouvernance :
Le dirigeant reste pleinement responsable. Il doit pouvoir démontrer sa capacité de supervision.

6. Recommandations de BPA (globalBPA.com)

✅ Définir vos besoins réels : conformité complète ou missions ponctuelles ?

✅ Faire un diagnostic initial : maturité du dispositif, risques à couvrir

✅ Choisir un prestataire structuré : expertise sectorielle, conformité contractuelle, outils adaptés

✅ Formaliser une gouvernance claire : référent, canaux de communication, fréquence des revues

✅ Mesurer les résultats : plan de contrôle, indicateurs, retour d’expérience

7. Conclusion : Conclusion : une stratégie de performance durable

Loin d’un renoncement, l’externalisation de la conformité peut être un accélérateur de structuration pour les entreprises.
À condition d’être bien cadrée, bien pilotée, et en parfaite cohérence avec les attentes des régulateurs, elle transforme la contrainte réglementaire en levier de performance et de résilience.

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