Anticiper et gérer un contrôle ACPR
Vous êtes dirigeant d’un établissement financier, responsable conformité, juriste ou auditeur interne ?
Préparez-vous efficacement aux inspections de l’ACPR avec notre formation présentielle “Anticiper et gérer un contrôle ACPR”.
En une journée, vous maîtriserez les étapes clés du contrôle sur place, de la notification à la gestion post-contrôle, en passant par la constitution d’une data room, le rôle des sous-traitants, la posture à adopter face aux inspecteurs, et la réponse aux pré-rapports.
Conçue pour les banques, assurances, et autres assujettis, cette formation vous permet de limiter les risques de sanctions tout en renforçant la conformité et la résilience de votre organisation.
Objectifs pédagogiques
Identifier les missions et le fonctionnement de l’ACPR, ainsi que le cadre réglementaire applicable aux contrôles sur place.
- Comprendre la stratégie de contrôle à l’heure des outils d’intelligence artificielle (ex: LUCIA) pour mieux anticiper.
Préparer efficacement votre établissement à un contrôle de l’ACPR en constituant une « data room » et en formant une équipe de pilotage dédiée (« Red team »).
Gérer le déroulement d’un contrôle sur site, en adoptant une posture appropriée et en communiquant efficacement avec les inspecteurs.
Analyser les rapports de l’ACPR et élaborer des plans d’actions correctives pour assurer la conformité de votre établissement.
Anticiper les conséquences potentielles d’un contrôle, y compris les sanctions éventuelles, et mettre en œuvre des stratégies pour les gérer efficacement
Mise à jour de la fiche : 1er janvier 2025
En partenariat avec le cabinet Hérald avocats, avec l’intervention conjointe de:
- Maître Christophe JACOMIN,
- André JACQUEMET
DURÉE
7h00
PLACES
15
LIEU
Paris
NIVEAU
2-Compétence opérationnelle
TARIF
1250€ HT
Le délais d’accès à ce cours varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). En savoir plus.
Notre studio de créations digitales est en mesure d’adapter ce contenu pour intégrer vos spécificités et être intégré aux contenus de votre LMS (Learning Management System).
Pour un taux d’adhésion maximum et des acquis solides qui faciliteront la mise en œuvre de vos politiques, procédures ou instructions internes.
Matinée : Fondamentaux et préparation au contrôle
Module 1 : Cadre réglementaire et fonctionnement de l’ACPR
- Missions et pouvoirs de l’ACPR
- Programme de travail 2025 de l’ACPR
- Dispositions réglementaires applicables aux contrôles sur place.
- Examen de la charte de contrôle de l’ACPR : : principes, engagements et obligations)
- Enseignements de la jurisprudence et sanctions récentes, quant à la procédure utilisée par l’ACPR et aux fondements des griefs
- Intelligence artificielle et data mining dans les contrôles
Pause
Module 2 : Déclenchement et préparation d’un contrôle ACPR
- Les facteurs de déclenchement d’un contrôle (notation LCB-FT, signalements, Sous-traitants, échanges ACPR – TRACFIN, etc.)
Comment préparer l’accueil de l’équipe de contrôle ?
- Communication avec l’ACPR avant l’arrivée de l’équipe de contrôle : que peut-on demander ?
- Situation clé : La réunion de lancement avec l’équipe de contrôle ACPR
- Quels documents à préparer ? : ce qui est demandé et ce qui sera très probablement nécessaire …
- Comment installer l’équipe de contrôle ACPR ? Quels droits d’accès et quelle sécurité ?
- Cas pratique : réagir au contenu d’une notification de contrôle avec demande de documents
Comment s’organiser en interne ?
- Erreurs courantes et meilleures pratiques
- Constitution d’une « data room » et de l’équipe de pilotage (la « Red team »)
- Cas de l’externalisation et le pilotage des sous-traitants : enjeux, responsabilités et suivi
- Chronologie et organisation interne avant le contrôle
- Cas pratique : Simulation d’une notification de contrôle et demande de documents
Déjeuner (12h30 – 14h00)
Après-midi : Gérer le contrôle et ses conséquences
Module 3 : Déroulement du contrôle ACPR sur site
Gérer les interactions avec l’équipe de contrôle ACPR
- La gestion des premières demandes des contrôleurs de l’ACPR
- Gérer les attentes et exigences des contrôleurs de l’ACPR
- Extractions et jeu de test : méthodologie et gestion des demandes ACPR
- Accès aux sous-traitants : conditions et implications pour l’établissement
- Cas d’une équipe d’inspection mixte européenne (ABE/AMLA) : coordination et implications
- La bonne posture et les stratégies de communication (transparence vs prudence)
- Cas pratique : Mise en situation sur une interaction avec l’ACPR
Les situations clés lors du contrôle :
- Communication des documents
- Audition des salariés et de toute autre personne
Outils utilisés par l’ACPR (ex. LUCIA)
Pause
Module 4 : Phase contradictoire et gestion des suites du contrôle
- Droits des personnes contrôlées (avant, pendant et après le contrôle)
- Processus de contrôle sur place :
- Le pré-rapport et le rapport final
- La réunion de restitution
- Structure et analyse du rapport ACPR
- Lettre de suite du SGACPR et sa diffusion
- Plan d’actions correctives et écueils à éviter
- Gérer la phase de sanction :
- Convocation en Commission des sanctions : quelle approche ?
- Annonce de la sanction, communication de crise et premières actions
- Voies et délais de recours suite à une sanction
- Plans d’actions de fond : granularité, mise en œuvre interne
- Les enseignements des principales sanctions ACPR : erreurs courantes et meilleures pratiques
- Cas pratique : Simulation d’une audience devant la Commission des sanctions
- Droits des personnes contrôlées (avant, pendant et après le contrôle)
- Processus de contrôle sur place :
- Le pré-rapport et le rapport final
- La réunion de restitution
- Structure et analyse du rapport ACPR
- Lettre de suite du SGACPR et sa diffusion
- Plan d’actions correctives et écueils à éviter
- Les enseignements des principales sanctions ACPR : erreurs courantes et meilleures pratiques
- Cas pratique : Simulation d’une audience devant la Commission des sanctions
Public visé
- Dirigeants effectifs,
- Secrétaires généraux,
- Responsables juridiques,
- Responsables de la conformité,
- Compliance officers,
- Responsables de l’audit interne,
- Responsables du dispositif LCB-FT
Prérequis pédagogiques
- Aucun prérequis.
Prérequis techniques
- Aucun
Personnes en situation de handicap
BPA travaille exclusivement en mode « B-to-B », c’est à dire d’entreprise à entreprise.
Lors de la réunion de recueil du besoin de l’établissement, ce point est évoqué pour discuter les possibilités d’adaptation. Plus d’information sur la page accessibilité (redirection vers le hub Digital).
Nous vous recommandons de prendre connaissance des Conditions Générales de Ventes relatives aux formations e-learning (redirection vers le hub digital).
L’information du stagiaire
- L’information sur le ou les cours constitutifs de l’action de formation est effectuée préalablement à leur connexion et chaque cours inclut les objectifs pédagogiques associés.
- Pour chaque cours, le référent pédagogique se présente et expose les objectifs pédagogiques.
Adaptation du parcours au stagiaire
Cette adaptation repose sur:
- L’accès aux cours de l’année N+1 est conditionné à la réussite du test d’évaluation des prérequis.
- A l’issue de chaque cours une évaluation à chaud est réalisée par le stagiaire.
- L’échange régulier entre BPA et le donner d’ordre permet de signaler des personnes qui semblent en difficulté.
Méthodes pédagogiques
- Apports structurés (PowerPoint, schémas)
- QCM interactifs d’ouverture et de clôture
- Études de cas issus du secteur financier
- Ateliers pratiques
Moyens pédagogiques
Accueil dans les locaux du partenaire de BPA, à savoir l’ASFFOR.
Assistance pédagogique
- Le référent pédagogique est joignable par courriel, à l’adresse: referent-formation@globalbpa.com. L’information se trouve dans l’onglet « Assistance » de la page d’accueil du cours.
Assistance technique
- Assistance technique (H24 7/7), par création de ticket, courriel ou téléphone (Heures ouvrables)
- La qualité de service est définie sur la page des Conditions Générales de Ventes (CGV) e-learning
Modalités d’évaluation
- Pour l’évaluation des prérequis, le seuil de réussite est fixé à 50% des points maximum.
- Les cours sont organisés avec une évaluation continue des acquis au fil du déroulé du cours e-learning. Le seuil de réussite est fixé à 80% des points maximum et le suivi de toutes les pages du cours.
- La plateforme délivre automatiquement une attestation de réussite pour chaque cours en fonction de la performance du stagiaire (seuil fixé à 80%)
- Le prestataire (BPA) est en capacité de recevoir des réclamations à partir de son site web, ou par courriel.
AccessibilitéSi un stagiaire a des contraintes particulières liées à une situation de handicap, veuillez nous contacter au préalable afin que nous puissions, dans la mesure du possible, adapter l’action de formation.Se référer à la page « accessibilité«
Délais d’accès
Le délais d’accès à ce parcours varie de 1 à 3 semaines après la validation administrative et technique du dossier, en incluant le délais de prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO). Comprendre le processus de mise à disposition (Redirection vers le Hub digital).
Dates et lieux
| Lieu | Date |
| Paris | 29 Avril 2025 |
| Paris | |
| Paris |
Support de formation:
- Le support de formation sera mis à disposition sur la plateforme e-learning, à laquelle les participants pourront se connecter
- L’accès au contenu est fixé, par défaut, à une année. Dans le cas d’un parcours, les contenus des années précédentes rentent disponibles.
Pourquoi cette formation?
- Approche proactive et stratégique :
- Formation d’une « Red Team » dédiée et constitution d’une data room pour une préparation optimale aux contrôles.
- Gestion spécifique de l’externalisation :
- Modules dédiés au pilotage des sous-traitants et à l’accès aux sous-traitants lors des contrôles, assurant une maîtrise totale des processus externalisés.
- Préparation documentaire exhaustive :
- Guide complet pour la préparation des documents requis, couvrant tous les aspects essentiels de l’établissement.
- Gestion des sanctions et communication de crise :
- Stratégies approfondies pour la gestion des sanctions, incluant la communication de crise et les voies de recours, garantissant une réponse efficace aux situations critiques.
- Cas pratiques et simulations immersives :
- Simulations réalistes, telles que des audiences devant la Commission des sanctions, offrant une expérience pratique et renforçant la confiance des participants.
- Analyse des sanctions passées pour une amélioration continue :
- Étude détaillée des enseignements tirés des principales sanctions ACPR, permettant d’identifier les erreurs courantes et d’adopter les meilleures pratiques.
Ces éléments font de votre programme une formation exhaustive et pratique, offrant aux participants les outils nécessaires pour anticiper et gérer efficacement les contrôles de l’ACPR.
S’inscrire à la formation? :
- Consultez la page « vous allez suivre une formation?«
