Formules pour l'externalisation de la fonction DPO
(Data Protection Officer)
Depuis la loi informatique et liberté de 1978 (n°78-17), la protection des données personnelles peut entrainer un risque pénal (Code pénal Art. 226-16 et suivant, ainsi que R625-10 et suivants). L’application du RGPD dote la CNIL de pouvoirs conséquents pour veiller à la protection des données personnelles.
BPA vous propose de vous accompagner pour que vous puissiez mener sereinement vos opérations.
Nos formules
Service "Startup"
-
Gestion des risques
0.5 H*J
MàJ 1x/an
Cartographie, registre des traitements et procédures -
Contrôle permanent de niveau 2
1.5 H*J
MàJ 1x/an -
Contrôle périodique
Non -
Conseil
0.5 H*J -
Formation
e-learning uniquement
0.5 H*J -
Veille réglementaire
minimale incluse dans prestations -
Reporting
Bilan annuel
Service "Maitrise"
-
Gestion des risques
1.5 H*J
MàJ 2x/an
Cartographie, registre des traitements et procédures -
Contrôle permanent de niveau 2
2.5 H*J
MàJ 2x/an -
Contrôle périodique
Non -
Conseil
1.5 H*J -
Formation
e-learning et classe virtuelle
1.0 H*J -
Veille réglementaire
avec alertes -
Reporting
Rapport trimestriel et Bilan annuel
Service "Sécurité"
-
Gestion des risques
2 H*J
MàJj 2x/an
Cartographie, registre des traitements et procédures -
Contrôle permanent de niveau 2
4 H*J
MàJ 2x/an -
Contrôle périodique
Non -
Conseil
3.0 H*J -
Formation
e-learning et classes virtuelles
2.0 H*J -
Veille réglementaire
avec alertes et analyses -
Reporting
Rapport mensuel et Bilan annuel
Note 1 : Toutes les formules requièrent un engagement annuel, renouvelable.
Note 2 : La mise en place d’une formule inclut un audit à distance. Le cas échéant, une mise à hauteur du dispositif du client peut s’avérer nécessaire. Dans ce cas il y a lieu de considérer une mission de conseil préalable à la mise en place de la formule.
Note 3 : La notion de niveau 2 de contrôle fait référence à l’organisation définie dans l’arrêté du 3 novembre 2014.
Note 4 : BPA se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes formules
OPTIONS COMPLÉMENTAIRES
Assistance incident
-
Participation à la cellule de crise
-
Relations avec la CNIL
Contrôle CNIL
Par heure. Forfait possible
-
Réponse aux questions
-
Préparation du contrôle sur place ou en ligne
-
Préparation du contrôle sur pièces
-
Préparation à une éventuelle audition
Audit
Par audit interne ou par un tiers-
En cours de rédaction
-
En cours de rédaction
-
En cours de rédaction
Comprendre l'externalisation des fonctions de conformité
- Mettre en place un projet d’externalisation
- Garantir la réversibilité d’une externalisation
- S’assurer de la compétence interne minimale pour piloter effectivement l’externalisation
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