REFONDRE LE DISPOSITIF
DE CONTRÔLE INTERNE DE L’ENTREPRISE

BESOIN DU CLIENT

Le client, établissement financier (crédit bail) d’un groupe non financier souhaite s’organiser pour répondre aux obligations du CRBF 97-02 / arrêté du 3 Novembre 2014, en prenant en compte sa taille humaine et certaines de ses ressources partagées entre la France et le niveau européen du groupe.

MISSION RÉALISÉE

Depuis 2005, date de l’introduction de la fonction compliance dans le CRBF- 97-02, BPA a été sollicité pour diagnostiquer les dispositifs de contrôle interne, puis d’introduire la fonction conformité dans les différents établissements.

Fort de cette expérience, BPA a travaillé en premier lieu sur un organigramme fonctionnel qui respecte les exigences réglementaires. Sur cette base, les fiches de poste ont été actualisées au regard de leur contribution au dispositif de contrôle interne.

Cette organisation a été présentée à l’ACP (maintenant APCR). Des points de risques et de contrôle ont été définis au regard des principaux processus de l’établissement. La charte de contrôle interne a été établie sur cette base et un programme de travail de contrôle permanent développé.

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