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DÉFINIR LE DISPOSITIF COMPLIANCE DU GROUPE

BESOIN DU CLIENT

Le groupe est présent dans 150 pays, coté à la bourse de Paris et de New-York, avec 150 000 collaborateurs. A la demande des Commissaires Aux Comptes, le groupe doit se doter d’un dispositif anti-fraude et de compliance.

MISSION RÉALISÉE

Définir le dispositif Compliance du Groupe :

  • Diagnostic de l’existant (contexte SOX et multinational)
  • Proposition de clarification des rôles et responsabilités
  • Définition du champ de la compliance
  • Proposition d’une architecture organisationnelle et documentaire
  • Proposition de procédures, notamment, concernant le mécanisme de préalerte éthique

Notre mission a nécessité une collaboration étroite entre les départements Secrétariat Général, Ethic&Compliance, Group Counsel, Risk Management & Internal Control, Internal audit, Corporate communication, Finances et l’appui de quelques directions métier

A ce stade du cadrage du dispositif, les cabinets externes d’avocats n’ont pas été sollicités car n’ayant pas de vue globale organisationnelle satisfaisante sur le fonctionnement de l’entreprise et pour architecturer les différents domaines du champ de la compliance avec une approche transnationale respectant la philosophie du groupe..

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Etude très utile et pertinente pour la prise de décision

Gérard KUSTER
Ethics&Compliance Executive VP
www.gdfsuez.com

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