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CARTOGRAPHIER LE RISQUE DE CORRUPTION

BESOIN DU CLIENT

Dans un contexte où les banques scrutent et peuvent parfois bloquer les flux du groupe, sous couvert de leur dispositif compliance. Le groupe souhaite :

  • Évaluer globalement son exposition au risque de corruption
  • Disposer d’un engagement volontaire et fort du Président pour rassurer ses partenaires, en matière de prévention du risque de corruption
  • Rédiger une charte Ethique & compliance
  • Évaluer le risque apporté par les consultants/intermédiaires utilisés et les modalités de leur management

MISSION RÉALISÉE

Pour atteindre les objectifs visé, BPA a organisé plusieurs ateliers visant à :

  • Donner aux membres de l’équipe projet tous les points de repères indispensable pour une compréhension juridique et technique de :
    – champ de la compliance, tel que mis en œuvre au sein des banques,
    – champ de la corruption (référentiel, obligations, impacts)
  • Élaborer une lettre d’engagement au nom du président du groupe
  • Élaborer les points clés d’une charte Éthique & Compliance applicable pour le groupe
  • Définir les critères de risque pour qualifier le risque des situations impliquant des intermédiaires
  • Définir des éléments constitutifs d’un dossier d’affaires impliquant un intermédiaire
  • Modifier les contrats types de sous-traitance
  • Cartographier les risques Ethique & Compliance du groupe
  • Sensibiliser le CODIR
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Un accompagnement utile et enrichissant pour faciliter la prise de décision au niveau du CODIR

Didier ARDAINE / Bernard GALL
Directeur juridique / Trésorier-adjoint
www.arianespace.com

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