FRANCE : PRÉCISIONS RELATIVES AU RÉPERTOIRE SPÉCIFIQUE (RS)

Le 13 mars 2019, lors de son installation, la Commission de la certification professionnelle de France compétences s’est fixée comme priorités la stabilisation, la formalisation et la diffusion des principaux éléments de doctrine relatifs à l’application des critères d’enregistrement des certifications professionnelles, découlant du nouveau cadre juridique défini par la loi et par ses décrets d’application.

Le  16 avril 2019, la commission a validé la note relative au Répertoire Spécifique (RS).

L’objet de cette note est de préciser le périmètre du répertoire spécifique (RS) par rapport au RNCP afin de
permettre l’orientation ad hoc des demandes d’enregistrement vers l’un ou l’autre répertoire.

Le répertoire spécifique se substitue à l’Inventaire des certifications et habilitations, créé à l’origine afin de
permettre la reconnaissance par l’Etat de certifications ne relevant pas du RNCP. Pour autant la finalité et le
périmètre du répertoire spécifique doit être repensé dans le nouveau cadre juridique et au regard de la
complémentarité souhaitée par le législateur par rapport au RNCP.

Au 31 décembre 2018, 2178 certifications recensées à l’Inventaire.