UK : NEW CORPORATE GOVERNANCE CODE (2018)
Article publié sur internet et sélectionné lors du processus de business intelligence monitoring de BPA
RÉSUMÉ
Contexte
La première version du UK Corporate Governance Code (le Code) a été publié en 1992 par le Comité Cadbury. Il définit la gouvernance d’entreprise comme «le système par lequel les entreprises sont dirigées et contrôlées.
Portée du code
Le Code s’applique aux «entreprises qui gèrent des actifs pour le compte d’actionnaires institutionnels tels que des fonds de pension, des compagnies d’assurance, des fiducies de placement et d’autres véhicules d’investissement collectif». Cela signifie les gestionnaires de fonds, mais le Code «encourage également fortement» les investisseurs institutionnels à divulguer leur propre niveau de conformité aux principes du code.
Évolutions de la version 2018
- Intégration d’une approche de développement durable et responsabilité sociétale.
- Rappel de de la démarche “comply or explain” au regard des règles édictées dans le code.
- L’application effective du code est soutenu par une reporting qui se veut qualitatif sur les dispositions prises par l’entreprise.
- Le code est complété par le “Guidance on Board Effectiveness”
- En ce qui concerne les investisseurs, ce code de conduite s’applique avec la prise en compte du “UK Stewardship Code”.
Les grandes sections du Corporate Governance Code
- Section A : Leadership
- Section B : Effectiveness
- Section C : Accountability
- Section D : Remuneration
ILS PEUVENT AUSSI VOUS INTÉRESSER
Externaliser la conformité : gain d’agilité, sécurité réglementaire, performance opérationnelle
De plus en plus d’entreprises externalisent leur fonction conformité. Cette décision stratégique permet d’allier sécurité réglementaire, flexibilité opérationnelle et maîtrise (...)
EN LIRE PLUS
Fonctions essentielles externalisées : comprendre les seuils de matérialité définis par l’EBA et l’EIOPA
La qualification d'une fonction comme “essentielle ou importante” conditionne l’ensemble du dispositif d’externalisation : procédures, clauses contractuelles, plan de sortie, (...)
EN LIRE PLUS
Fonctions externalisées et courtiers en assurance : les nouvelles exigences de l’ACPR
L’externalisation des fonctions clés (conformité, contrôle interne, informatique) est au cœur de la surveillance de l’ACPR. Les courtiers sont désormais (...)
EN LIRE PLUS